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Loi adoptée
Loi L22-10 sur les chefs d'oeuvre mécaniques
Loi L23-09 sur la confiance du parlement
Loi L22-08 amendement de l'article 6 sur l'édit relatif aux titres et dignités
Loi L22-07 relative à la maltraitance animale
Loi L22-6 relatif au projet de loi de finance par S.A.I Manndermacht
L. 23-05 sur la censure du gouvernement
L. 23-04 sur l'équité du procès
L23-03 la consécration des codes en vigueur
L23-02 La censure
L23-01 Règlement d'Assemblée
L22-10 d'adoption d'un code colonial
L22-09 de ratification du traité d'annexion de la Caldiusie Orientale
L22-08 Amendement du code pénal visant à corriger la protection des annimaux.
L22-07 Amendement visant à corriger le code civil
L22-06 Amendement du code pénal : les usines
L22-05 Amendement du code pénal : le grief
L22-04 Loi de finance partielle exceptionnelle des quetes journalières
L22-03 Loi d'amendement de l'article 32-1 du code pénal
L22-02 Loi d'amendement de l'article 11 du code civil
L22-01 Amendement sur le grief
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