Exposé des motifs
L'empire, depuis qu'il existe, ne s'est encore jamais doté d'une loi de finance complète. LEs fonctionnaires, en particulier de la justice travaillent bénévolement et font preuve d'un immense dévouement. Il est temps d'ouvrir la voie et d'inspirer les prochains gouvernement. Il est temps de les récompenser. Cette loi de finance se veut simple et s'abstient de mettre en place de mesure fiscales trop restrictives. Elle a aussi pour objet de répondre aux critères de la directive sur les époques et de provoquer le passage à l'ère suivante.
En conséquence, le gouvernement propose le texte suivant :
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Dispositif
PARTIE 1 : Les ressources de l’Empire d’Euthéria
Article 1 :
L’empire d’Euthéria dispose d’un solde de 4027 Thaleurs.
Le reliquat de la dernière loi de finance au sujet du compte « quête » est de 1905 Thaleurs.
Ces sommes incorporées au ressources du présent budget.
Article 2 :
L’Etat liquidera le patrimoine d’un certain nombre de personnes décédées.
Ces opérations devraient rapporter 500 Thaleurs.
Article 3 :
Une taxe est prélevée à la saisine d’un tribunal. Son montant est de 100 Thaleurs. Le juge en partage la charge ou affecte le paiement de cette taxe à l’une ou l’autre partie selon ce qu’impose l’équité.
En matière pénale, cette taxe n'est due que si le juge l'ordonne en plus de l'éventuelle peine.
Cette taxe devrait rapporter 300 Thaleurs.
Article 4 :
L'Etat est propriétaire de plusieurs entreprises publique. Lors de cette exercice, il demandera que des dividendes soient versés.
Le versement des dividendes des entreprises détenues par l'Etat devrait rapporter 100 Thaleurs.
Article 5 :
Pandracorp, Liquodatmus sont déclarée inactives. L'Etat prélève leurs compte bancaires.
Cette mesure rapportera 3100 Thaleurs.
Article 6 :
L’ensemble des ressources de l’Empire sur la période allant du 13 mars de l’an 23 au 13 avril de l’an 23 s’élèvent à 9932 Thaleurs.
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PARTIE 2 : Les charges de l’Empire d’Euthéria
Article 7 :
Afin qu’il puisse bénéficier de la qualification de merveille, l’Empire participe au financement du Colisée. En conséquence la contribution sera de 2241 Thaleurs.
Le Colisée est donc concidéré comme la merveille de l'Antiquité.
Article 8 :
L’empire a emprunté au cours des dernières législatures.
La charge mensuelle de la dette est de 22 Thaleurs.
Article 9 :
Les juges bénéficient d'une rémunération pour leurs services de 250 Thaleurs par affaires.
Les procureurs reçoivent une rémunération de 200 Thaleurs hebdomadaire pour leurs services. il reçoivent également une bonification de 50 Thaleurs par affaires.
Un budget total de 2000 Thaleurs est prévu pour garantir leur paiement dans l'exercice de la présente loi de finance.
Article 10 :
Un montant de 1905 Thaleurs sont attribués au paiement des quêtes quotidiennes.
Article 11 :
En accord avec l'ordonnance O22-07, la somme attribué pour les décorés des opérations extérieures est de 100 Thaleurs distribué en une fois.
Article 12:
L’ensemble des charges de l’Empire est évaluée à 6268 Thaleurs.
La somme de 3664 Thaleurs est reportée à nouveau et laissé à la disposition du législateur à l’occasion de la prochaine loi de finance.
Article 13 :
Celle loi n’a pas pour effet d’interrompre l’exécution de la précédente loi de finance partielle.
