L. 22-1. La maltraitance des animaux
L’espace minimum de vie est d’un animal par deux blocs, un en ce qui concerne les poules. Le contrevenant est passible d’une amende de 500 tr, le fait de ne pas remettre l’infrastructure aux normes à sa prochaine connexion est un délit passible de 1000 tr d’amende et 7 jours de prison. Un abattoir n’est pas un espace de vie.
Les créatures agressives ne sont pas assimilées aux animaux.
[19:13]
modifié en :
Loi proposée par Madtre :
Motifs :
Néant
Dispositif :
L. 22-1. La maltraitance des animaux
L’espace minimum de vie d’un animal est de deux blocs, un en ce qui concerne les poules. Le contrevenant est passible d’une amende de 500 tr, le fait de ne pas remettre l’infrastructure aux normes à sa prochaine connexion est un délit passible de 1000 tr d’amende et 7 jours de prison. Un abattoir n’est pas un espace de vie.
Les créatures agressives ne sont pas assimilées aux animaux.
