Motif : l'écriture de cette loi ayant été fait assez rapidement, ce qui est probablement une coquille s'y est glissé. En effet l'article 11 se fait auto référence alors que l'article 12 décrit très clairement ce qui est attendu très clairement dans l'article 11.
Texte original :
Une personne physique est considérée comme disparue si elle ne s’est pas connectée pendant une durée fixée par décret (2 mois), et décède lors de son bannissement définitif. La disparition est assimilée au décès lorsqu’elle n’est pas justifiée sur le forum.
Quiconque peut demander à faire constater la mort d’un citoyen auprès des services de police, de l’administration fédérale ou d’un magistrat. Celle-ci entraîne la liquidation de son régime matrimonial et l’ouverture de la succession selon les modalités de l’article 11 du présent code.
Texte modifié :
Une personne physique est considérée comme disparue si elle ne s’est pas connectée pendant une durée fixée par décret (2 mois), et décède lors de son bannissement définitif. La disparition est assimilée au décès lorsqu’elle n’est pas justifiée sur le forum.
Quiconque peut demander à faire constater la mort d’un citoyen auprès des services de police, de l’administration fédérale ou d’un magistrat. Celle-ci entraîne la liquidation de son régime matrimonial et l’ouverture de la succession selon les modalités de l’article 12 du présent code.
