Proposition de lois : La maltraitance des animaux
L’espace minimum de vie est d’un animal par deux blocs, un en ce qui concerne les poules.
Le contrevenant est passible d’une amende de 250 tr, si l'amende est caractérisé.
La non remise en conformité rapide de l’infrastructure peut entrainer une peine pouvant aller jusqu'à 500 tr d'amende et 1 jour de prison.
Un abattoir n’est pas un espace de vie.
L'espace de vie doit comporter un point d'eau ainsi que de la nourriture.
Les créatures agressives ne sont pas assimilées aux animaux. La liste des animaux agressifs sera déterminée par décret.
