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Demander à l'Empire
Journal officiel du (exemple)
Modèle de décret
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Constitution de l'Etat de Tchernovlast
Loi L22-10 sur les chefs d'oeuvre mécaniques
Loi L23-09 sur la confiance du parlement
Journal Officiel du 25/04/23
Demande d'élévation au rang de seigneur
Journal officiel du 04/04/23
Loi L22-08 amendement de l'article 6 sur l'édit relatif aux titres et dignités
Loi L22-07 relative à la maltraitance animale
Journal Officiel du 20/03/23
Loi L22-6 relatif au projet de loi de finance par S.A.I Manndermacht
Demande d'élévation au rang d'Archiduc
Demande d'élévation au rang de Seigneur Gautier22100
Demande d'élévation au rang de vicomte
Journal Officiel du 04/03/23
L. 23-05 sur la censure du gouvernement
L. 23-04 sur l'équité du procès
Ordonnance O22-07 sur l'investiture du premier ministre
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