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Demander à l'Empire
L. 23-04 sur l'équité du procès
Ordonnance O22-07 sur l'investiture du premier ministre
Ordonnance O22-04 sur les élections du premier ministre
Journal officiel du 03/08/2022
Décret D22-03 sur les titres et l'utilisation du journal officiel
Ordonnance Impériale n°O22-03 sur l'ouverture du vote
Demande de création de transport maritime
Journal officiel du 18/07/2022
L22-04 Loi de finance partielle exceptionnelle des quetes journalières
L22-03 Loi d'amendement de l'article 32-1 du code pénal
L22-02 Loi d'amendement de l'article 11 du code civil
L22-01 Amendement sur le grief
Ordonnance Impériale n°O22-02 sur les élections du premier ministre
Ordonnance Impériale n°O22-01 sur la fonction de Régisseur Impérial
Demande de titres honorifiques Mijeonasteroid
Demande d'élévation Mijeonasteroid
Décret D21-02 sur les nominations
Décret D22-01 Sur la mort
Demande de charrette
L21-09 amendement sur les droits titres et dignités des euthériens
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