Journal Officiel d'Euthéria
Édition du XX Aout an 21
Les lois et règlements entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent texte :
Lois :
Loi n° L21-01 sur la création du Code Pénal (6 pour - 3 contres)
--> Amendements Belenor 1, 3 et 5.
--> Amendements Kherdual 1
Loi n° L21-02 sur la création du Code Civil (9 pour)
Règlements :
Décret du 10 mars an 21 sur...
Règlementation locale :
Constitution de Concordia du 9 mars an 21
Jugements
Crim-Elysium 21-01-21 Etat contre M.A