Compte Rendu de Séance :
Présents :
S.A.I l'Empereur Manndermacht ;
M. Le premier ministre Mysterelol
M. le Procureur Gautier Liom ;
Messire Victor Denuits, Président de l'Assemblée Citoyenne ;
M. Madtre ;
Barronet ManusDei ;
Séance programmé le 25 avril de l’an 23 ;
Le textes ci dessous ont par décisions à la majorité absolue été renvoyé en commission :
- Article 3 de la proposition de loi relative à l'équité du procès.
- Proposition de loi relative à la création d'un code du travail.
Pour des raisons personnelles ManusDei a été contraint de partir en milieu d'assemblée.
Pour de raisons personnelles Victor Denuits a été contraint de céder son rôle de président d'assemblée en milieu de séance.
Monsieur Le Président de l'assemblée Victor Denuits
