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Demander à l'Empire
Demande d'élévation au rang de Seigneur
Journal Officiel du 22/08/21
Demande d'élévation au rang de baron
Demande de reconnaissance du titre de baron
Demande/Constat de l'élévation au rang de Vicomte
Demande d'élévation au rang de Vicomte
Décrêt n°D21-04 Sur la nomination
Demande d'élévation au rang de Baron.
Ordonnance impériale n*O21-02 de proclamation de création d'Etat
Ordonnance Impériale n°O21-01 Sur les nomination aux fonctions judiciaires
Demande de charrette
Demande de charrette
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