Journal Officiel d'Euthéria
Edition du 28 août an 21
L'assemblée citoyenne réunie le 22/08 a décidé à 6 voix pour et une contre que l'élection du Conseil Impérial devait avoir lieu. La campagne commence donc le 23/08 et se termine le 05/09. Le scrutin aura lieu du 06/09 au 12/09. Les dépôts de candidature sont donc ouverts.
Les lois et règlements entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent texte :
Lois :
Loi n° L21-01 Sur l'adoption du code civil
Loi n° L21-02 Sur l'adoption d'un code pénal
Loi n° L21-03 Modification de l'article 31-2 du Code pénal
(4 pour 1 contre)
Jugements :
Crim - Elysium 18/08/21 Etat contre Billy-Tout
https://fla.mine-society.fr/d/52188-crim-elysium-180821-etat-contre-billy-tout
Ordonnance détention provisoire Etat Contre Ardhakian
https://fla.mine-society.fr/d/52196-ordonnance-detention-provisoire-etat-contre-ardhakian
Transaction Pénale du 22/08/2021 État contre Ardhakian
https://fla.mine-society.fr/d/52196-ordonnance-detention-provisoire-etat-contre-ardhakian
Rangs de noblesse et nominations :
ÉLÉVATION AU RANG DE BARON D21-03
https://fla.mine-society.fr/d/52173-demande-delevation-au-rang-de-baron
POLICE-NOMINATION D21-04
https://fla.mine-society.fr/d/52178-decret-nd21-0-sur-la-nomination
ÉLÉVATION AU RANG DE VICOMPTE D21-05
https://fla.mine-society.fr/d/52174-demande-delevation-au-rang-de-vicomte
ÉLÉVATION AU RANG DE VICOMPTE D21-06
https://fla.mine-society.fr/d/52191-demandeconstat-de-lelevation-au-rang-de-vicomte
ÉLÉVATION AU RANG DE VICOMPTE D21-07
https://fla.mine-society.fr/d/52192-demande-de-reconnaissance-du-titre-de-baron/2
Etats fédérés :
ACCEPTATION DE CREATION d'ETATS FEDERES D21-01
ACCEPTATION DE CREATION d'ETATS FEDERES D21-02
https://fla.mine-society.fr/d/52161-etat-de-mineria/4
PROCLAMATION DES ETATS FEDERES: O21-02
https://fla.mine-society.fr/d/52171-ordonnance-de-proclamation-de-creation-detat
