Modification de l’article 31-2 du Code pénal relatif à Creuser en Map principale par la suppression de l’alinéa 2 et la modification de l’alinéa 3.
Article 31-2: Creuser en Map principale.
<<Tout creusement supérieur à 20000 blocs cube sans autorisation expresse des autorités locales est une contravention passible de 500 tr d’amende.
Tout creusement réalisé dans le but d’extraire des matériaux, ou sans aménagement ou construction dans un délais raisonnable est un délit passible de 2000 tr d’amende et 7 jours de prison, 3000 tr et la peine capitale en cas de récidive.>>
Modifier le premier alinéa qui devient :<<Tout creusement supérieur à 2500 blocs cube sans autorisation écrite des autorités de l'état fédéré qui contrôle le territoire en question est une contravention passible allant de 50 tr à 1000 tr d’amende >>
Modifier le second alinéa qui devient : <<Tout creusement en dessous de 5 bloc de la surface visible ne présentant pas de construction ou d'aménagement représentant au moins 50% de l'espace libre à l'appréciation des autorités compétentes dans un délai de 15 jours après un premier avertissement à la découverte de celui-ci, est un délit passible de 1000 tr d’amende et 7 jours de prison, 3000 tr et un rebouchement complet est la peine capitale en cas de récidive.>>
Exposé des motifs : 20,000 blocs cube c'est beaucoup trop élèvé sans autorisation, les droit des terrains sous-terrain sont désormais attribué par les autorités des état fédéré.
Modification des valeurs des amendes afin d'être plus adapté aux situations.
Modification du deuxième alinéa qui n'a pas besoin de parler des minerais car celui-ci était contradictoire avec le premier alinéa. Et clarification des aménagements et structure dans les sous sol créer afin d'éviter les trou béant avec précision des délais.
Présents : Madtre Nilaut Tw3nd0 Ardhakian et Belenor
Premier alinéa : 4 vote pour 1 vote contre
Deuxième alinéa amendé :
"Tout creusement en dessous de 5 bloc de la surface visible ne présentant pas de construction ou d'aménagement représentant au moins 50% de l'espace libre à l'appréciation des autorités compétentes dans un délai de 15 jours après un premier avertissement à la découverte de celui-ci, est un délit passible de 1000 tr d’amende et 7 jours de prison ou 3000 tr un rebouchement complet et la peine capitale en cas de récidive. Dans le cas des mines, celle-ci doivent présenter une entrée aménagé et être à une distance de 100 blocs des villes. Elle ne sont pas soumises à d'autre aménagement particulier."
Deuxième alinéa : 4 vote pour 1 vote contre
