Journal Officiel d'Euthéria
Édition du 26 septembre 2021
PARTIE 1: Règlementation fédérale
Les lois et règlements entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent texte :
Lois :
Loi sur le conflit d'intérêt
(0 pour - 3 contres - 1 absention)
Loi sur le code du commerce
--> Rejet (2 pour - 0 contre)
Loi n° L21-04 sur le délais de paiement
(4 pour - 0 contre)
https://fla.mine-society.fr/d/52949-l21-04-sur-les-delais-de-paiement
Règlements
A été nommé président de l'assemblé Victor Denuits
ÉLÉVATION AU RANG DE BARON D21-08
https://fla.mine-society.fr/d/52204-demande-delevation-au-rang-de-baron/2
NOMINATION DU RÉGISSEUR DE L’EMPEREUR :
https://fla.mine-society.fr/d/52206-ordonnance-imperiale-de-designation-dun-regisseur-de-lempereur
ELEVATION AU RANG DE BARON D21-09
https://fla.mine-society.fr/d/52212-demande-delevation-au-rang-de-baron
Nomination de Madtre à la Haute noblesse, il portera le titre d'intendant.
https://fla.mine-society.fr/d/52215-directive-du-conseil-des-nations-d21-02-ajout-de-madtre-a-la-haute-noblesse
Création de la curie Lumen Histoire D21-10
https://fla.mine-society.fr/d/52216-demande-de-creation-de-la-curie-lumen-histoire/3
Elévation au rang de Druide D21-11
https://fla.mine-society.fr/d/52213-demande-delevation-au-rang-de-druide/3
DESIGNATION DU GOUVERNEMENT TEMPORAIRE : O21-03
https://fla.mine-society.fr/d/52218-ordonnance-imperiale-n21-03-sur-les-fonctions-du-regisseur-de-lempereur
PARTIE 2 : Règlementation fédérée
Lois Concordia :
/
Règlements Concordia
Décret n°21-01
https://fla.mine-society.fr/d/52930-decrets-locaux-de-concordia/2
