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Règlements
Modèle de décret
Décret D23-01 sur la notion d'Etat fédéré
Ordonnance O22-08
Ordonnance O22-07 sur l'investiture du premier ministre
Décret D22-05 - Modalité des Elections de Novembre 22
Ordonnance O22-07 sur la création de la médaille des opérations extéreures
Ordonnance O22-06 sur le renversement du gouvernement
Décret D22-04
Ordonnance n°O22-05 sur l'investiture du premier ministre
Ordonnance O22-04 sur les élections du premier ministre
Décret D22-03 sur les titres et l'utilisation du journal officiel
Ordonnance Impériale n°O22-03 sur l'ouverture du vote
Ordonnance Impériale n°O22-02 sur les élections du premier ministre
Ordonnance Impériale n°O22-01 sur la fonction de Régisseur Impérial
Décret D21-02 sur les nominations
Décret D22-01 Sur la mort
Ordonnance Impériale n°O21-05 sur la dissoulution du gouvernement
Ordonnance Impériale n°21-04 sur les fonctions du régisseur de l'Empereur
Ordonnance Impériale n°O21-03 de désignation d’un régisseur de l’Empereur
Décrêt n°D21-04 Sur la nomination
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