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Legislations
Journal officiel du (exemple)
Modèle de décret
L21-09 amendement sur les droits titres et dignités des euthériens
Ordonnance Impériale n°O21-05 sur la dissoulution du gouvernement
Journal Officiel du 23/10/21
L21-08 amendement impérial E21-02
L21-07 sur la mise en danger
L21-04 sur les délais de paiement
Journal officiel du 17/10/21
L21-06 dite du kikoo citoyen [adoptée]
L21-05 garde à vue [adoptée]
Journal Officiel du 26/09/21
Ordonnance Impériale n°21-04 sur les fonctions du régisseur de l'Empereur
L21-03 aménagement du territoire du 2 août 21[adoptée]
Ordonnance Impériale n°O21-03 de désignation d’un régisseur de l’Empereur
Journal Officiel du 22/08/21
Décrêt n°D21-04 Sur la nomination
Ordonnance impériale n*O21-02 de proclamation de création d'Etat
Ordonnance Impériale n°O21-01 Sur les nomination aux fonctions judiciaires
