Moi ThéoBT déclare l'état de Minéria.

Parlement - loi

Constitution de la principauté de Minéria

Article 1. La principauté. La principauté a pour prince souverain TheoBT et reconnait à titre de suzerain l'Empereur.

Article 2. Le vote des lois. Tout citoyen ayant une résidence en ville située dans l'Etat peut voter aux élections, proposer et voter les lois à l'assemblée régionale.

Seul le prince peut proposer une réforme de la constitution à l'Assemblée régionale. Toute modification doit être validée par le prince.

Article 3. Le statut de prince est la chose du prince. Il en dispose librement. Il peut être destitué en cas de faute compromettant gravement la sécurité de l'état par un vote de l'assemblée nécessairement confirmée par un second vote opéré au minimum deux semaines plus tard et au maximum trois semaines plus tard. Ces décisions mentionne nécessairement le nom du nouveau prince.

Article 4. Le pouvoir du prince. Le prince, représentant de l'état, dispose d'un droit de véto sur toute loi n'ayant pas été proposée par lui au parlement il l'exerce dans la semaine qui suit le vote. La loi entre en vigueur après l'écoulement de ce délai sauf pour le prince a accepter expressément une entrée en vigueur accélérée.

Le prince peut désigner le président de l'assemblée, peut édicter des ordonnances dans les domaines propre à la loi en cas d'urgence lorsque la stabilité de l'état est mis en péril. Le Conseil des sages est seul compétent pour remettre en cause le bien fondé d'une telle décision.
Article 5. Le Conseil du prince. Le Conseil du prince est constitué de trois membres : deux membres élus par l'assemblée et un choisi par le Prince. L'Empereur peut également constituer un conseiller additionnel sur décision du prince. Ils peuvent destituer et nommer leurs conseillers à tout moment.

Article 6. Les actes du gouvernement. Toute déclaration de guerre doit être validée par le prince et le Conseil du prince. Le prince comme chacun des membres du conseil du prince peut exécuter un acte d'administration : attribution de terrains, autorisations d'aménagement, de minage, nationalisations, etc ; en cas de conflit entre ces derniers, ils prennent leurs décisions à la majorité. Le prince a le dernier mot et peut résilier ces actes à tout moment.

Article 7. Le conseil du prince désigne un juge selon sa compétence à juger de manière neutre et sérieuse les conflits. ou le prince peu demander la prestation d'un juge extérieur de l'état.
Article 8. La capitale est fixée au lieu de résidence principale du Prince.