Au nom du Tribunal d’Euthéria ;
Vu l’article 16.1 de la Constitution sur la compétence des juges impériaux ;
Vu l’article Préliminaire alinéa 1 de la Constitution sur les principes fondamentaux de l’Empire ;
Vu l’article L. 12-2 du Code Pénal sur la volonté et la tentative ;
Vu la loi L22-04 sur le financement partiel des quêtes journalières ;
Exposé des faits
M. Pandragon a délibérément bloqué le bâtiment de la quête de Marmanda il y a de cela maintenant une semaine en bloquant la porte par deux pastèques mises dans l’urgence de la situation pour protéger des villageois selon le prévenu. Son Altesse Impérial l’Empereur Manndermacht a demandé le 1er mars de cette année à M. Pandragon de retirer ces blocs de pastèques, dans les 24 heures, afin de permettre aux joueurs de continuer à faire cette qute. Les 24 heures passées et aucunes nouvelles de M. Pandragon le procureur Gautier Liom requiert un référé pour traiter de cette question.
Sur la demande de M. le Procureur
Monsieur le Procureur considère que ladite affaire requiert un référé par inintérêt du fond et se concentre sur la forme et demande que cela soit traité d’urgence.
Que la question relève d’un blocage d’une quête non communiqué depuis bientôt une semaine.
Que l’enfermement provoqué suite à cette action est une grave atteinte à l’article Préliminaire alinéa 1 de la Constitution sur les principes fondamentaux de l’Empire qui dispose que L’Empire reconnaît la liberté des Hommes et opère par bienveillance afin d’organiser leur prospérité.
Ainsi la question de forme et l’urgence de la situation rendent l’action en référé légitime.
Sur le trouble à l’ordre public
Monsieur le Procureur considère que l’action de M. Pandragon relève du trouble à l’ordre public.
Que cela se peut se définir par une action qui vise à troubler l’ordre établie de fait. Troubles bel et bien démonté par l’action et au regard de la loi L22-04 sur le financement partiel des quêtes journalières qui dispose que cet argent doit servir au financement de quêtes journalières redistribuant l'argent aux joueurs.
Ainsi l’action de M. Pandragon tend à empêcher l’application de loi.
Sur les arguments de M. Pandragon
M. Pandragon affirme avoir souhaité protéger les villageois d’invasions de monstres en les cachant dans ledit bâtiment.
Que l’article L. 12-2 du Code Pénal sur la volonté et la tentative dispose que seuls les faits volontaires peuvent être qualifiés de crime ou de délit […]. Ainsi M. Pandragon ne peut pas être reproché directement de trouble à l’ordre public si ce n’est que par la conséquence d’un manque de communication de sa part quant à ses décisions.
Qu’alors M. Pandragon ne peut être tenu responsable directement des faits repproché mais connaissait tout de même les conséquences de ses actes.
Alors la demande d’une astreinte rétroactive est disproportionné.
PAR CES MOTIFS :
Article 1 : Demande à M. Pandragon de retirer les blocs de pastèques du bâtiment concerné sous 24 heures.
Article 2 : Demande une astreinte de 100 tr par jours de retards non rétroactive.
S.E. Le juge Victor Denuits
Remarque du Juge : Le tribunal note la justification douteuse de M. Pandragon qu’est la nudité pour avoir refusé de se présenter physiquement au tribunal.
