Vu l'article 17 de la Constitution,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Vu l'article 3 de l'ordonnance impériale 23-02 sur les désignations aux fonctions judiciaires,
Moi, Gautier LIOM, procureur de l'empereur,
Ouvre une action public à l'encontre de Veto, pour le non respect de articles suivants :
- Article L. 32-1. L’automatisation : création de machine automatisées ne nécessitant aucune intervention d'un joueur,
- Article L31-2 sur les anachronismes : Création de machines non reliées à un système de production d’énergie,
-L. 31-1. Creuser en map principale -
Coordonnée de l'infraction -4039 28 3555
Et en conséquence, saisit la chambre criminelle du tribunal d'Euthéria.
