Loi d'annexion de la Caldiusie Occidentale
Proposé par Manndermacht
Motifs :
L'Etat de Zelaia, durant la guerre qui a opposé nos deux nations, a pris le contrôle de la Caldiusie occidentale qui était sous le contrôle de la République d'Euthéria. En raison de distorsions internes à ce territoire qui n'est pas directement rattaché à la Zelaia continentale, le pays a envisagé une rétrocession du territoire. Le premier ministre, qui a mené les négociations avec Zelaia, a obtenu le rachat de ce territoire et son rattachement à notre pays. Accompgné par l'Amiral de la flotte CharybdBE, j'ai signé le traité ainsi négocié. Aussi, nous proposons à l'assemblée citoyenne l'annexion de ce territoire et la ratification du traité de cession.
Dispositif :
Article 1: L'Assemblée citoyenne ratifie le traité de cession de la Caldusie Orientale signé le 02 décembre de l'an 22.
Article 2: La Caldusie Orientale est rattachée à l'Empire d'Euthéria en tant que Colonie.
