Son Altesse Marakial, le Gouverneur Apocrisiaire ; le Duc Hauru Pandragon ;
Doyen et professeur du Consistorium Universalis ;
Son altesse sérénissime , Premier et actuel Ebrithil, sénateur de Taur Gelwin ;
Seigneur et protecteur de Rovilan, d'Hartaken, d'Atmora, de Melniboné, de Skagos et de Vroengard ;
Marquis des mers et des fiefs insulaires méridionaux, Bourgmestre de Marmanda ;
Conseillé Impérial II, Régisseur Impérial II, Premier Ministre II ;
J'attaque monsieur Nilaut, pour non respect du contrat conclu en bon et du forme avant ca mort. En effet, j'accuse celui ci de ne jamais s'être acquitté de ses obligations envers moi tel que prévu dans le contrat que nous avions conclu avant ca mort. En effet, il ne m'a jamais remis les biens qu'il devait me remettre, tout comme il ne m'a jamais la liste qu'il s'était engagé a me fournir, il ne m'a pas non plus remis l'argent qu'il devait confié a mes soins et enfin il n'a pas fait le nécessaire pour que tout cela soit acté
Je demande a être indemnisé pour contrevenu a celui ci comme le prévois le contrat pour non respect de ses engagement. En effet, ce contrat remis au juge, prévois que pour toute contrevenu a celui ci, la partie fautive doivent versé des dommages et intérêt à hauteur fixé contractuellement si réclame. Ceux-ci seront à payé en espèce ou en nature si besoin est a défaut de liquidité. Hors je les réclame pour les multiple préjudice subis depuis lors, notamment juridiquement.
Je me base pour mes revendication sur le contrat conclu entre Monsieur Nilaut et moi même et sur les articles suivants :
● L’article 22 du Code civil d’Euthéria
● L’article 23 du Code civil d’Euthéria
● L’article 24 du Code civil d’Euthéria
● L'article 25 du Code civil d’Euthéria
● L’article 26 du Code civil d’Euthéria
● L’article 27 du Code civil d’Euthéria
● L’article 28 du Code civil d’Euthéria
● L’article L. 23-2 du Code pénal d’Euthéria
Mais aussi sur les base que pose le Jus Gentium et de manière plus large avec le droit international d’Occidentalis.
Afin que la procédure puisse être mené en toute légalité, sérénité et que la justice soit dument rendu, je demande a ce que l'entièreté de bien mobilier de monsieur Nilaut soient immobilisé. En effet, il serait fâcheux qu'il arrive quoi que se soient à des bien litigieux.
Vous trouverez le dit contrat signé avant ca mort sur discord.
Vade luminis ad regnebit tenebris
