Journal Officiel d'Euthéria
Édition du 26 Septembre de l’an 22
Les lois et règlements entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent texte :
Délibération exceptionnelle :
Vote de confiance du gouvernement 3 pour 1 contre, vote de confiance approuvé à la majorité absolue des voix exprimées.
Lois adopté :
Rectification de l’article L 22-1 sur la maltraitance des animaux (4 pour – 0 contre)
--> Proposition de lois de M. le ministre Madtre
Décrets et Ordonnances :
Ordonnance O22-06 sur le renversement du gouvernement
https://fla.mine-society.fr/d/53018-ordonnance-o22-06-sur-le-renversement-du-gouvernement
Décret D22-04
https://fla.mine-society.fr/d/53017-decret-d22-04
Annexe :
Lettre adressé à Son Altesse Impériale l'Empereur Manndermacht
https://fla.mine-society.fr/d/53016-lettre-adresse-a-son-altesse-serenissime-manndermacht
