Journal officiel d'Euthéria
Édition du 3 Août 22
Partie 1 Réglementation fédérale :
Présents
Son excellence le juge Oursdenuit, résidant à Marmanda, président de l'assemblée
L'honnorable HauruPandragon, résidant à Marmanda
Monsieur Blitz, résidant à Marmanda
L'honnorable Madtre, résidant à Furusato
Délibération exceptionnelle :
Motion de censure proposée par HauruPandragon en application de l'article 12 de la Constitution fédérale. (4 pour - 0 contre) à la majorité qualifié de soixante pour cent.
Partie 2 Jugement :
Décisions Administrative 01-22 Madtre contre Mikazuki
https://fla.mine-society.fr/d/53008-decisions-administrative-01-22-madtre-contre-mikazuki
Partie 3 Lettre à l'Empereur :
Conformément à l'article 3 de la constitution "Toutes les fois qu’un gouvernement effectif n’est pas en mesure de gouverner, l’Empereur en assure la continuité ; il exerce sa mission sous le contrôle du Conseil des sages, à moins que les circonstances exigent de lui qu’il nomme un remplaçant à sa place. Il doit organiser des élections le plus rapidement possible.", Nous demandons à son Altesse Impériale Manndermacht d'organiser une élection dès maintenant considérant que le gouvernement n'est pas en mesure de réaliser les missions qui lui sont attribués.
