Le 24/07, Monsieur Mijeonasteroid a prit des décisions ne respectant pas la condition, plus particulièrement le décret suivant : https://fla.mine-society.fr/d/53002-decret-zuki-22-01-sur-linactivite/2
L'Etat considère que ce décret ne respecte pas les articles suivants :
L'article 2 de la constitution est le suivant : "Mikazuki reconnaît comme droit fondamental à tout citoyen :
L’accès au logement et à la nourriture
La sûreté et la sécurité"
Or Monsieur Mijeonasteroid a privé deux citoyens : Aleistha et Madtre de leur logement et ainsi de leur accès à la sécurité que propose le territoire Zuki
La constitution précise aussi que : "L'entreprise mère est une personne morale chargée de diriger Mikazuki et d’en servir les intérêts tout en garantissant l’accès des Zuki à leurs droits."
Or Monsieur Mijeonasteroid représentait l'entreprise mère lors de ses actes.
Par ses motifs, je demande à ce que Monsieur Mijeonasteroid soit privé de 190 de ses actions, qu'il soit condamné à verser la compensation financière demandé lors de l'affaire administrative 01-22 et qu'il soit interdit au poste de Prince pendant 6 mois.
