Journal Officiel d'Euthéria
Édition du 23 Octobre 21
Partie 1 : réglementation fédérale
Présents : Manndermacht, Madtre, Mijeonasteroid, Salvator, Von Ozor, Hauru Pandragon, Victor Denuits
Les lois et règlements entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent texte :
Délibération exceptionnelle :
Motion de censure proposée par Madtre en application de l'article 12 de la Constitution fédérale. (5 pour - 0 contre) à la majorité qualifié de soixante pour cent.
Lois adopté :
L21-07 sur la mise en danger (3 pour - 1 contre)
--> Projet de Lois de Manndermacht
https://fla.mine-society.fr/d/52954-l21-07-sur-la-mise-en-danger
L21-08 amendement impérial E21-02 (3 pour - 1 contre - 1 abstention)
--> amendement de Hauru Pandragon
https://fla.mine-society.fr/d/52955-l21-08-amendement-imperial-e21-02
L21-09 amendement sur les droits titres et dignités des euthériens
--> amendement de Hauru Pandragon
https://fla.mine-society.fr/d/52956-l21-09-amendement-sur-les-droits-titres-et-dignites-des-eutheriens
Rappel à l'ordre :
A noté que Mr Salvator à été exclus des débats pour répétition volontaire d'attaques et de commentaires déplacés nuisant à la sérénité des débats.
Partie 2 : Jugements
Crim - Elysium 18/08/21 Etat contre Salvator
https://fla.mine-society.fr/d/52950-crim-elysium-180821-etat-contre-salvator
Partie 3 : règlementation fédérée :
Lois Concordia :
Loi Concordia n°21-03
Chapitre 3 du Corpus Juris Concordiae
https://fla.mine-society.fr/d/52940-corpus-juris-concordiae-reglementation-generale
Lois Taur Gelwin
https://fla.mine-society.fr/d/52953-codex-baltalfin
