EXPOSE DES MOTIFS :
La décision rendue par Son Exellence le juge Denuits illustre un manquement grave de notre législtation. En effet, a moins qu'un juge n'estime que les coups et blessures puissent être causés de façon indirecte par un monstre volontairement invoqué, il n'existe aucun dispositif législatif permettant de réprimer la création d'un wither dans une ville.
Cela est inacceptable mais est la faute du législateur, faute qu'il convient aujourd'hui de réparer.
En effet, cela pose un risque pour la sureté de persionnes et trouble de façon excessive l'ordre public.
Aussi, en ce que le droit pénal est une compétence partagée, je propose à l'assemblée de résoudre cette difficulté.
DISPOSITIF :
Article 1 : Est crée un article L. 21-6 du code pénal ainsi rédigé :
"Le fait de causer des dommages aux personnes, ou à l'environnement par attrait ou invocation d'une créature est constitutif de démonisme.
Le démonisme est punni d'une peine de 400 Thaleurs d'amende.
S'il est démontré que l'infraction est constituée dans l'intention de troubler l'ordre public et la sérénité de la vie collective, l'amende est portée à 600Tr et peut-être assorti d'une semaine de prison."
Article 2 : Est crée un article L. 21-7 du code pénal rédigé ainsi
"Le fait volontairement plusieurs personnes à un danger succeptible de provoquer leur mort est constitutif de mise en danger volontaire de la vie d'autrui.
Cette infraction est punie de 250 Thaleurs d'ammende."
