EXPOSE DES MOTIFS:
La banque centrale céleste ainsi que le gouvernement du Pays ont incisté sur l'importance de dévellopper notre économie récente à l'aide de l'inflation monétaire. Je m'alligne dans cette doctrine dans une certaine mesure.
Mais il apparait que les crédits peuvent effrayer certains, en particulier les maires des aglomérations ou ceux qui souhaitent créer des entreprises majeures qui nécéssite de se doter d'usines ou de fermes.
Aussi, il est temps de se doter des moyens de rassurer ces personnes pour les pousser a emprûnter. Ainsi, l'économie pourra se dévellopper en application d'un célèbre adage du monde économique et financier : "Les crédits, font les dépôts".
DISPOSITIF :
Article 1 : Les personnes morales débitrices de sommes qui résultent d'opérations de banques peuvent, lorsque la charge du de celle-ci met en danger la poursuite de leur activité, demander au juge de prononcer des délais de paiement ou des modifications judiciaires du teux d'intérêts ou des accessoires, sous réserve que la personne morale et l'opération concernée puisse se ratacher à une mission de service publique ou que l'opération ai été fait dans l'intérêt général.
Article 2 : Les entreprises privées qui, a défaut d'avoir emprûnté dans un intérêt général, justifient avoir dépensé l'essentiel du capital emprûnté afin de financer un investissement majeur, tel qu'une usine ou des immeubles, peuvent bénéficier de délais de paiement dans le cadre de l'article 1.
Article 3: Le juge fédéral apprécie souverainement la réunion des conditions des articles 1 et 2.
La preuve de la satisfaction des conditions se fait par tout moyen, mais peut être apporté par une déclaration d'utilité publique prononcé par décrêt et contresigné par l'Empereur qui s'assure, notemment, de l'absence de conflit d'intérêt.
Article 4 : Les dispositions du présent chapitres ne peuvent être invoquées lorsque l'opération littigieuse porte une atteinte excessive aux droits du créancier, ou que l'endettement exessif résulte d'une faute inexcusable de gestion.
Article 5 : Les article 1, 2, 3, 4 et 5 sont intègrés en annexe du code civil dans l'attente de la création d'un Code de Commerce ou d'un code de procédure civile. Ils seront intégré selon la numérotation qui convient à toute personne chargée de la codification et de la publication sur le site.
