Journal Officiel d'Euthéria
Édition du 17 Octobre an 21
Partie 1 : réglementation fédérale
Présents : Manndermacht, Madtre, Mijeonasteroid, Salvator, Von Ozor
Les lois et règlements entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent texte :
Délibération exceptionnelle :
Motion de censure proposée par Madtre en application de l'article 12 de la Constitution fédérale. (5 pour - 0 contre)
Lois :
L21-05 sur la garde à vue (4 pour - 0 contre)
--> Amendement Madtre 1
https://fla.mine-society.fr/d/52945-l21-04-garde-a-vue-adoptee
L21-06 dite du kikoo citoyen (4 pour - 0 contre)
--> Amendement Manndermacht 1
https://fla.mine-society.fr/d/52946-l21-05-dite-du-kikoo-citoyen-adoptee
Règlements :
/
Partie 2 : règlementation fédérée :
Lois Concordia :
LC21-01 https://fla.mine-society.fr/d/52940-corpus-juris-concordiae-reglementation-generale
LC21-02 https://fla.mine-society.fr/d/52941-code-administratif
Règlements Concordia :
Décret Concordia DC21-03 https://fla.mine-society.fr/d/52930-decrets-locaux-de-concordia
