Afin d'encadrer le pouvoir de l'administration en la matière et assurer la sécurité des justiciables ainsi que des joueurs, il convient d'adopter des règles en la matière.
Article 1 : Définition
La garde a vue est une mesure privative de liberté, décidée par tout officier de police et sous contrôle du juge, lorsque il apparait qu'un individu à commis ou à pu commettre une infraction et que son maintien en liberté constitue un risque pour le déroulement de l'enquête ou un risque de trouble à l'ordre public.
Article 2 : Droits du gardé à vue
Une personne faisant l'objet d'une garde a vue dispose du droit d'exiger que sa détention soit examinée par le juge : : en cas d'absence de réponse du juge au présent droit sous 24h, le gardé à vue est indemnisé à hauteur de 1tr par heure. Il dispose également du droit de s'entretenir avec un avocat et d'être informé des motifs et de la durée estimée de sa détention. Les motifs ne fixent pas les limites du litige.
Article 3 : Durée
La garde à vue est prévue pour une durée maximale de 48h.
Le juge a la possibilité de se saisir d’office pour rendre une décision d’emprisonnement provisoire lorsque la sûreté des infrastructures ou des personnes sont mises en péril.
Lors de son jugement, la personne mise en garde à vue pourra obtenir indemnisation de son préjudice auprès de l’État si le motif de mise en garde à vue s’avère erroné.
Les agglomérations disposant d’un lieu de détention sécurisé et présentant le minimum de confort vital peuvent demander l’officialisation de leur prison auprès du conseil impérial. En cas de validation, la demande est transmise au conseil des sages.
