Constitution de Société de transports publics
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
LE QUATRE DECEMBRE
A Elysium, au siège de la Société, ci-après nommée,
IDENTIFICATION DES PARTIES
ASSOCIE 1 :
Son Altesse MANNDERMACHT, Empereur, pronconsuls de Concordia, bourgmestre d'Elysium,
Résident a l'impérium d'Elysium,
Né le 8 septembre an -7.
ASSOCIE 2 :
L'Honorable sage HauruPandragon, Gouverneur de Zélaia, doyen du CU, île d'Hartaken.
ARTICLE PRELIMINAIRE
Les associés ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société par action simplifiée devant exister
entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.
ARTICLE 1ER : FORME DE LA SOCIETE
La présente est une société par action simplifiée.
Les parts sociales sont réparties en fonction de l’apport initial des associés et le conseil
d’administration peut décider à titre exceptionnel de la cession de parts. La société est soumise au
régime prévu par le code de commerce.
Les présents statuts s’appliqueront dès leurs publications.
ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL
La société est spécialisée dans l’exploitation et la mise en place de systèmes de transports dans l'Empire d'Euthéria. Elle se réserve également la possibilité de vendre des minerais de façon subsidiaire. Plus généralement de tout élément pouvant se rapporter au domaine des transports et de l'énergie.
ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE
La société porte le nom de « OCCIVIA ».
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé dans la capitale fédérale, ELYSIUM, au rue Portalis. Si les circonstances l'imposait, le siège social pourrait être déplacé sur simple avenant aux présents statuts.
Le droit applicable aux relations entre les parties est celui d'Euthéria, et plus particulièrement de l’État fédéré de Concordia.
ARTICLE 5 : APPORTS
Les associés apportent à la société une somme en numéraire totale de 1000Tr répartie comme suit :
- Son Altesse MANNDERMACHT apporte à la société 500Tr ;
- Monsieur HAURUPENDRAGON apporte à la société 500Tr ;
La somme de 500Tr a été déposée sur le compte créé au nom de la société en formation près la
BCC, dont le siège est installé à ELYSIUM. Les 500Tr restants seront entièrement libérés au fur et à mesure des besoin. Ils devront être entièrement libérés le 30 septembre an 21.
ARTICLE 6 : CAPITAL
Le capital social de 1000Tr est divisé en 100 parts de 10Tr réparties comme suit :
- 50 parts sont attribués à MANNDERMACHT, pour 50% de la société ;
- 50 parts sont attribués à HAURUPENDRAGON pour 50% de la société ;
ARTICLE 7 : DROIT RATTACHES DES PARTS
Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confère à son
propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions
adoptées dans le cadre de ladite société.
La cession des parts sociales doit être constatée par écrit, déposé au siège social.
Elle entraîne une modification des statuts afin d’être opposable aux tiers. Elles peuvent être restitués
à la société contre une indemnité d’abandon d’un tiers de leurs valeurs.
ARTICLE 8 : LA GERANCE
La société est dirigée par Monsieur HAURUPENDRAGON.
Il assure les fonctions de direction et de publication des actes au nom et pour le compte du conseil
d’administration. Il choisit les salariés et l’organisation de l’entreprise.
ARTICLE 9 : COMPTES COURANTS
Chaque associés est libre, sous réserve d'acceptation du conseil, de contribuer à la bonne marche de la société par des apports en compte courant.
ARTICLE 10 : LES DECISIONS COLLECTIVES
Les associés laissent la pleine liberté de gestion au gérant. Le conseil peut cependant prendre toute
mesure qu’il juge pertinente dans la poursuite de l’objet social. Les voies sont alors proportionnelles
aux parts détenues par les associés. Les décisions portant atteinte aux présents statuts doivent être
décidées à la majorité des trois quarts. L'affectation du résultat est déterminé par un vote à la majorité. Les rémunérations et les dépenses exceptionnelles sont décidées en conseil.
ARTICLE 11 : EPARGNE
Dès lors qu’il existe un résultat distribuable, 10% de celui-ci sont épargnés sur le compte de la société.
Par principe le reste est distribué entre les associés, mais le conseil peut, pour la semaine en cours,
décider d’une autre affectation.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA SOCIETE
La société peut changer de forme sans qu’il y ait formation d’un nouvel être moral.
Elle est dissoute que par le consentement de tous les titulaires de parts. Elle subsiste même si
l’ensemble des parts sont réunies en une seule main.
Si une condamnation prive un associé de sa capacité de gestion ou qu’un associé décède les parts
détenues sont partagées entre les associés vivants.
SIGNATURE
ASSOCIE 1
Son Altesse MANNDERMACHT
ASSOCIE 2
Monsieur HAURUPENDRAGON
