Au nom de Son Altesse Impériale Manndermacht
Le Tribunal d'Euthéria rend la décision suivante :
Vu les articles [RAPPEL DES ARTICLES NECESSAIRES]
Considérant que, [RAPPEL DES FAITS]
Considérant, [ARGUMENTATION]
Considérant,
Considérant,
PAR CES MOTIFS,
Décidons
Ordonnons
Les parties peuvent se pourvoir en cassation si elles estiment que le jugement est entaché d'un vice.
Mage [NOM DU JUGE],
[QUALITE : juge aux affaires commerciales, président du tribunal, etc.]
Lien vers la demande originelle :
Jurisprudence :
[RESUME DE CE QU’IL FAUT RETENIR DE CETTE DECISION]
